Mentions légales

Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL www.ville-jacou.fr est la propriété de la Ville de Jacou.

  • La mise à jour et la mise en forme du site sont réalisées par le service communication de la Ville de Jacou.
    Rue de l’Hôtel de Ville, 34830 Jacou
    04 67 55 88 55
    communication@ville-jacou.fr
  • Le site web a été conçu par Spiriit – immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier (n°417 937 950).
    425 rue Alfred Nobel, 34000 Montpellier
    04 67 40 04 00
    www.spiriit.com
  • L’hébergeur du site web est : OVH.

MISE EN GARDE ET RESPONSABILITÉ

Tout visiteur du site www.ville-jacou.fr est réputé accepter les règles régissant le fonctionnement du site. Ces dispositions ne le déchargent pas des obligations qu’il contracte en accédant par un lien à une page ou un site internet tiers.

Les informations nominatives concernent exclusivement les personnes physiques agissant personnellement ou en qualité de représentant légal d’une personne morale. Conformément à la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s’adressant par mail au webmestre ou en envoyant un courrier (Mairie de Jacou, Rue de l’Hôtel de Ville – 34830 Jacou) tout en précisant l’objet « Site internet de la Ville de Jacou – Droits concernant les données personnelles ».

L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue volontairement par l’utilisateur afin de s’identifier dans son courrier électronique adressé à la Ville de Jacou ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à sa connexion internet sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d’être collectées au moyen du site web et traitées par la Ville de Jacou (désignées ci-après ensemble comme les « Données à Caractère Personnel »). L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue par l’utilisateur dans son courrier électronique afin de s’identifier sont collectées à partir du site web au moyen d’un lien de type « mailto » qui permet aux utilisateurs du site web d’envoyer à la Ville de Jacou ou à ses membres des courriers électroniques. Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés à la Ville de Jacou. Une adresse de courrier électronique valide de l’utilisateur doit être transmise afin que celui-ci puisse répondre au courrier électronique envoyé. Toute autre donnée à caractère personnel est facultative. Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les adresses IP des utilisateurs sont conservées par la Ville de Jacou aux seules fins d’examiner les éventuels dysfonctionnements du site web, d’assurer la sécurité du site web et/ou des serveurs sur lesquels il est hébergé et de procéder à des calculs statistiques anonymisés.

COOKIES :

Le présent site web utilise des cookies, destinés à stocker des informations de navigation durant la consultation. Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site web (pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de visites ultérieures. L’utilisateur pourra s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant les réglages de son navigateur conformément à la documentation fournie avec le logiciel.

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par la Ville de Jacou au moyen du site web ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers. Chaque utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander à la Ville de Jacou :
– la confirmation que des Données à Caractère Personnel le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement par la Ville de Jacou ou pour son compte,
– des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de Données à Caractère Personnel traitées et aux destinataires de ces données par la Ville de Jacou,
– des informations relatives aux transferts de Données à Caractère Personnel le concernant envisagés à destination d’un État non membre de la Communauté européenne,
– la communication, sous une forme accessible, des Données à Caractère Personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci.

Une copie des Données à Caractère Personnel est délivrée gratuitement à l’utilisateur, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique. 

Chaque utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données à Caractère Personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l’utilisation ou la conservation serait interdite.
Les données à caractère personnel relatives aux collaborateurs de la Ville de Jacou qui sont rendues accessibles sur le site web ne peuvent êtres collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données à caractère personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n’aurait pas de relation avec les activités de la Ville de Jacou et de ses collaborateurs.

Les cookies utilisés sur www.ville-jacou.fr sont :

_ga : utilisé par Google Analytics pour distinguer les utilisateurs. Permet d’identifier les pages les plus populaires, d’estimer la taille de notre public et son profil d’utilisation et de mieux comprendre comment le site Web est utilisé. (Expiration : 2 ans)
_gat : utilisé par Google Analytics pour distinguer les utilisateurs. Permet d’identifier les pages les plus populaires, d’estimer la taille de notre public et son profil d’utilisation et de mieux comprendre comment le site Web est utilisé. (Session)
_gid : utilisé pour limiter le taux de demande. Ce cookie ne stocke aucune information utilisateur. Il est utilisé par Google pour limiter le nombre de requêtes à faire à doubleclick.net (qui sera nul dans notre cas car nous n’utilisons aucune annonce sur notre site).(Expiration : 24 heures)

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site web, sa structure générale, et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, dessins, graphismes, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de la Ville de Jacou.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

  • Les photographies reproduites sur le site web sont l’œuvre de la Ville de Jacou, Skylab Production, Eric Monin, Isabelle Blanchemain et les représentants d’associations locales qui en ont cédé les droits à la Ville de Jacou.
  • Les vidéos reproduites sur le site web sont l’œuvre de Texto Prod, qui en a cédé les droits à la Ville de Jacou.

Les utilisateurs ne sont autorisés qu’à représenter le site web sur l’écran de leur ordinateur personnel, imprimer les pages du site web pour leur usage personnel et reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins de faciliter la consultation du site web.
En particulier et sous réserve des dispositions de l’alinéa précédent, l’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le site web et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de la Ville de Jacou.
Par exception aux alinéas précédents, la Ville de Jacou autorise les utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les lettres d’informations ou les autres documents qui sont mis à la disposition des utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Ces fichiers ne peuvent être téléchargés qu’à partir de liens hypertextes reproduisant la mention type « télécharger ce document ici » ou toute autre mention manifestant l’autorisation donnée aux utilisateurs de télécharger ces fichiers.
Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l’utilisateur ne sera autorisé qu’à détenir une copie de ces documents et qu’à imprimer ces documents pour un usage strictement privé. Il s’interdit en particulier de diffuser à des tiers ces documents, y compris par envoi par courrier électronique, par impression et distribution sur un support tangible et par mise à disposition sur un serveur installé sur un réseau public ou privé.

ENTREPRISES OU ORGANISMES CITÉS

Les informations relatives aux événements (agenda, actualités…), aux organismes, aux entreprises et aux personnes sur le site www.ville-jacou.fr (et sites connexes) sont constituées et mises à jour sur un mode déclaratif et n’engagent en rien la responsabilité de l’éditeur la Ville de Jacou.
L’utilisation des informations relatives aux entreprises pour des objectifs commerciaux (offres de services, etc.) est interdite.
Leur utilisation massive et récurrente pour un objectif autre que commercial doit au préalable faire l’objet d’une demande d’autorisation.

AUTRES DISPOSITIONS

Le site web est réservé à l’usage privé de chaque utilisateur.
Le site web et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale sur la Ville de Jacou et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil (technique, juridique, comptables, commerciales, fiscales ou financières, …), un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.
Chaque utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du site web et la Ville de Jacou ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’utilisateur. La Ville de Jacou ne garantit pas que le site web sera accessible de manière continue. Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le site web ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité de la Ville de Jacou. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le site web et/ou une page quelconque du site web et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès de la Ville de Jacou.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCES

Ce site est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.