Conseils municipaux

Consultez sur cette page les listes de délibérations, les comptes rendus et les procès-verbaux des différents Conseils municipaux jacoumards ainsi que les actes administratifs (arrêtés, décisions). N’hésitez pas à utiliser les filtres accessibles ci-dessous afin de sélectionner le type de document souhaité et l’année de votre choix.

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