Urbanisme

Découvrir le PLU à Jacou, obtenir un formulaire…

Vous avez besoin de consulter le Plan Local d’Urbanisme de Jacou ? Vous devez déposer un permis de construire, de démolir ou d’aménager, une déclaration préalable de travaux, un certificat d’urbanisme ou encore un dossier de travaux d’aménagement d’un E.R.P. ?

Vous êtes sur la bonne page : toutes les informations et les formulaires associés pour préparer votre demande sont ici !

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui vise à déterminer l’affectation des sols d’une commune ou d’une intercommunalité. Concrètement, le PLU établit un zonage et définit un ensemble de règle propres à chaque zone. Ce document détermine donc l’essentiel des règles qui permettent de délivrer ou non un permis de construire ou d’aménager, pour ne citer qu’eux.

A Jacou, le PLU a été adopté par le Conseil municipal le 18 décembre 2006. Nous vous proposons de consulter ou télécharger les différents documents constituant ce PLU en cliquant sur les liens suivants :

Nouveau service en ligne : découvrez le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)

Ce nouveau service en ligne est accessible ici et concerne l’ensemble des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Il permet de procéder au dépôt en ligne des dossiers suivants :

  • Certificats d’urbanisme (CUa et CUb) qui détaillent les règles d’urbanisme auxquelles est soumis un terrain identifié, en vue d’un projet précis ou non.
  • Déclarations préalables (DP au titre du code de l’urbanisme) délivrées pour une demande de réfection de toiture, remplacement de fenêtres, aménagement de clôture, construction d’une piscine, ravalement de façade…
  • Permis de construire maison individuelle (PCMI).
  • Permis de construire (PC), Permis d’aménager (PA).
  • Permis de démolir (PdD).
  • Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) formulées en cas de vente d’un bien pour permettre au détenteur du droit de préemption urbain de faire connaître sa décision.

EN SAVOIR PLUS

Le service urbanisme est à votre service !

Que vous ayez des questions sur le PLU ou besoin d’informations sur les autorisations du droit des sols :
pensez à contacter le service urbanisme de la mairie de Jacou en composant le 04 67 55 89 73.
Le service pourra vous recevoir sur rendez-vous le lundi et mardi entre 14h et 18h mais aussi le mercredi entre 8h30 et 12h.

Afin d’accélérer vos démarches, nous vous proposons ci-dessous une série de documents utiles afin de constituer vos dossiers d’urbanisme.

  • 1

    Téléchargez et remplissez

    le bon cerfa ou formulaire associé à votre projet.

  • 2

    Prenez rendez-vous au service urbanisme

    en composant le 04 67 55 89 73 ou le 04 67 55 88 55.

  • 3

    Rassemblez la totalité de votre dossier

    avant de le déposer en mairie le jour de votre venue.