Pacs

Les 4 étapes clés :

  1. Le déroulé d’un Pacs peut se dérouler de 2 manières : vous pouvez choisir d’assurer une signature du Pacs en mairie avec ou sans cérémonie avec témoins. Quel que soit votre choix, vous devez arrêter la date de votre Pacs et la faire valider par téléphone. Contactez les agents du service État civil en composant le 04 67 55 88 55.
  2. Vous devez ensuite télécharger sur cette page les différents documents qui vous permettront de constituer votre dossier de Pacs ou les récupérer directement à l’accueil de la mairie.
  3. Une fois ces documents remplis, il vous faut réunir tous les justificatifs nécessaires suivant votre situation pour que votre dossier soit complet. Le listing est lui aussi accessible en bas de page.
  4. Lorsque votre dossier de Pacs est finalisé, les futurs pacsés doivent obligatoirement se présenter ensemble en mairie afin de le déposer lors d’un rendez-vous pris au préalable.

Se pacser à Jacou

Le Pacs à Jacou n’est possible que si :

  • L’un des futurs pacsés y est domicilié.
  • ou l’un des futurs pacsés y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois.

Où retirer et déposer le dossier ?

Que vous retiriez le dossier en mairie ou le téléchargiez directement sur cette page, il faudra impérativement vous déplacer en mairie pour le déposer lors d’un rendez-vous pris au préalable. La présence simultanée des futurs pacsés est nécessaire pour finaliser une demande.

Quand déposer le dossier ?

Le dossier doit être remis aux agents en mairie au plus tard 15 jours avant la date du Pacs validée lors de votre appel en mairie.

Jour et lieu de signature sans cérémonie :

La signature du Pacs peut être assurée du lundi au samedi, le matin comme l’après-midi. Elle se déroule directement en mairie.

Jour et lieu de signature avec cérémonie :

La signature du Pacs accompagnée d’une cérémonie peut être assurée le samedi uniquement, le matin comme l’après-midi. Toutes les célébrations jacoumardes ont lieu à l’Espace République, situé juste en face de la mairie.

Modification ou annulation

En cas d’empêchement au Pacs, de changement de date ou d’annulation, nous vous invitons à prévenir immédiatement le service État civil en composant le 04 67 55 88 55.

  • Pièces à télécharger pour constituer le dossier de Pacs
  • Pièces à fournir avec le dossier de Pacs

    1. Dans tous les cas :

    – Les originaux des pièces d’identité de chaque futur partenaire en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport …).
    – La copie intégrale de l’acte de naissance de chaque futur partenaire de moins de 3 mois.

    2. En plus, en fonction de votre situation :

    – Pour les futurs partenaires divorcés, la mention du divorce doit figurer en marge de l’acte de naissance, en cas contraire, l’acte de mariage (avec la mention du divorce à jour) ou la copie du livret de famille (mis à jour du divorce) est à produire.
    – Pour les futurs partenaires veufs, joindre une copie intégrale de l’acte de décès du défunt ou la copie du livret de famille mentionnant le décès de l’époux décédé.
    – Pour les futurs partenaires réfugiés ou apatrides, ou bénéficiaires de la protection subsidiaire juridique et administrative de l’OFPRA, l’acte de naissance doit être daté de moins de 3 mois et délivré par l’OFPRA.

    3. En plus, pour les futurs partenaires de nationalité étrangère :

    – L’acte de naissance doit être daté de moins de 6 mois, traduit en langue française par un traducteur assermenté inscrit sur la liste.
    – Un certificat de coutume datant de moins de six mois établi par l’autorité ou la représentation diplomatique ou consulaire de l’Etat dont l’intéressé est ressortissant.
    – Un certificat de Non-PACS datant de moins de trois mois, délivré par le Ministère des Affaires Étrangères
    – Si le futur partenaire de nationalité étrangère réside en France depuis plus d’un an : une attestation de non inscription au répertoire civil annexe délivrée par le Service Central de l’État Civil du Ministère des Affaires Étrangères est à produire.

  • Coordonnées et horaires d'accueil en mairie
    • Adresse :
      Service État civil
      Rue de l’hôtel de Ville, 34830 Jacou.
    • Horaires :
      8h30 – 12h / 13h30 – 18h, du lundi au vendredi.
    • Contact :
      04 67 55 88 55