Lundi 12 octobre 2026

1 – Composition de la commission communale pour l’accessibilité et désignation des représentants du conseil municipal

2 – Convention de financement de logements sociaux

3 – Budget communal – Autorisations de programme et crédits de paiement – Révision

4 – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 15 septembre 2026

5 – SA3M – Rapport 2025 du Président de l’assemblée spéciale des collectivités

6 – Tarif marché de Noël 2026

7 – Contrat de concession de la fourrière automobile

8 – Bilan de la politique foncière 2025

9 – Institution d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité dans le cœur de ville et la zone Clément Ader et instauration d’un droit de préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux

10 – Désignation d’un correspondant incendie et secours

11 – Avis sur le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)

12 – Voyage mémoriel à Cracovie en 2027 – Demande de subvention